Contribution de Christine de Sérail

Bonjour à toutes et à tous,
Je m'appelle Christine de Sérail. Je suis diplômée en droit et suis aujourd'hui créatrice de formats TV flux et fictions.
Ma contribution au Grand Débat National porte sur des propositions concrètes,
pour tenter de restaurer la confiance dans la politique et l'Etat, ainsi que redonner du sens à la notion de citoyen, avec des interactions plus directes.
J'ai fait le choix de ne pas revenir sur des mesures ou propositions qu'on entend déjà, pour aller vers des mesures simples à effets immédiats.
Ces propositions ont trait à des domaines différents que j'indiquerai en en-tête.
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1. EDUCATION / CLASSES CITOYENNETÉ
(Sur le modèle des classes Défense et citoyenneté et en lieu et place du service militaire de courte durée annoncé qui parait avoir une portée limitée)
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Généralisation de "Classes citoyenneté", avec une classe test dans chaque école primaire, chaque collège et chaque lycée de France
(dédoublées dès que le nombre d'élèves est suffisant).
Ces "Classes Citoyenneté" fonctionneraient selon le modèle suivant :
. sélection sur la base de candidatures des élèves, d'examen du dossier scolaire et d'un entretien.
. uniforme de "Classes Citoyenneté" spécifique et valorisant
. programme scolaire hebdomadaire normal, renforcé par des heures de connaissances citoyennes (droit, éducation aux médias, éducation civique), de services civils au sein de la communauté (associations, mairies, clubs sportifs, maisons de retraite), des sorties culturelles et des formations de citoyenneté (1ers secours, formation chez les pompiers, la police ou tout autre service d'utilité publique).
. cette scolarité donne accès à un cumul mensuel de "Crédit Etudes", cumulatif avec les bourses sur conditions de ressources, sur la base de l'exemplarité du comportement, de l'assiduité, des résultats tant scolaires que "volet citoyenneté" et versé sur un compte bloqué jusqu'au choix de la formation future de l'élève (apprentissage ou études supérieures).
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2. DÉMOCRATIE NATIONALE / OBLIGATION DE 10 PROPOSITIONS DE CAMPAGNE PRÉSIDENTIELLE SOUMISES A CO-VOTATION
(permettre de motiver à aller voter et de mieux définir le choix de son vote, ainsi que de contraindre les candidats au respect d'engagements fondamentaux)
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Obligation faite à tous les candidats à l'élection présidentielle, d'énoncer, dans leur programme, 10 mesures concrètes qu'ils seront obligés de soumettre, dans les 6 mois de leur élection, à la co-votation parlement / référendum populaire.
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3. DÉMOCRATIE LOCALE / CRÉATION D'UNE APPLICATION NATIONALE DE VOTE LOCAL
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Création d'une application LOCAVOTE, avec une clé d'encryptage sécurisée, pour permettre des votes à l'échelle locale = commune, communautés de communes, département.
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4. SÉCURITÉ POLICE / CREATION D'UNE APPLICATION NATIONALE DES CONTROLES DE RUE, AVEC RÉCÉPISSÉ VIRTUEL
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Création d'une application POLICECHECK téléchargeable par tout citoyen qui le souhaite, avec une clé d'encryptage sécurisée (respect des données privées), pour utilisation lors des contrôles de rue par la police, qui a obligation de la proposer. Le contrôle s'effectue alors avec l'envoi d'un double récépissé sur la clé d'encryptage du contrôlé et dans le cloud, pour assurer la non-corruption et non-falsification des données. Ces données une fois anonymisées doivent permettre à la police de progresser sur ses interactions avec les citoyens, sans stigmatisation de populations spécifiques.
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5. BUDGET NATIONAL / CREATION D'UNE APPLICATION DE DON NATIONAL AFFECTE
(la proportion de Français payant l'impôt reposant sur certaines catégories uniquement et la générosité des Français, y compris des plus modestes, étant une réalité, cette mesure vise à permettre à tous de contribuer de manière effective au bien commun, dans le secteur de son choix, revalorisant de fait la position du citoyen dans les choix budgétaires de la France. De plus, la simplification par application permet une collecte directe et sans coût supplémentaire, mais aussi la publication des résultats des choix budgétaires des Français)
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Création d'une application nationale, NATDON , de don au budget de la France
. avec clé d'encryptage sécurisée
. par débit de carte bancaire ou virement
. avec un minimum de 1 euro
. avec une affectation générale à choisir (Éducation / Santé / Défense / Police etc...)
. et pour chaque, une sous-affectation à choisir
(Exemple : Éducation - Formation des enseignants / Classes citoyenneté / Priorité banlieues / Priorité ruralité / Sorties scolaires / Classes vertes / etc...).
Tout don est obligatoirement affecté à la destination choisie, permettant aux citoyens qui le souhaitent d'avoir un impact sur le budget de la France.
Cette disposition peut être modulée, par des mesures complémentaires, comme par exemple, pour chaque euro versé, affectation d'un euro de l'Etat obligatoire / don des entreprises possibles etc....
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6. RECHERCHE / LANCEMENT D'UN GRAND PLAN INNOVATION PUBLIC-PRIVE AVEC 10 CONCOURS NATIONAUX A FORTES DOTATIONS
(Revivifier les ambitions de création et d'innovation et permettre au citoyen d'avoir un impact sur les projets d'innovation susceptibles d'affecter son quotidien ou son avenir)
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Lancement d'un grand plan innovation, financé à part égale par l'Etat, les collectivités territoriales et un club d'entreprises Françaises, sous la forme d'une application participative INNOVFRANCE et de 10 concours nationaux à fortes dotations, comportant chacun, 5 lauréats et un accompagnement sur 10 ans, dans les domaines suivants :
. Intelligence artificielle . Design . Santé . Ecologie . Education . Robotique
. Audioviduel/Culture/Médias . Industrie . Agriculture . startup/Services/NTIC
Retransmission sur une chaine publique et sur le web, du Grand Oral (type concours d'éloquence) des 10 concours par soirées thématiques, avec 5 minutes de présentation pour les 10 finalistes et un vote via l'application pour les Français inscrits. Ce vote vient s'ajouter aux points des jurys de chaque catégorie.
Les projets récompensés pourront donner lieu à des co-développement avec le secteur privé et à un financement contributif, lors des votes du Grand Oral par application.
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7. CONSOMMATION / CREATION D' UNE CARTE D’IDENTITÉ DU PRODUIT, PERMETTANT DE "VOTER" EN CONSOMMANT
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Création d'une CIP (Carte d'Identité du Produit), imprimée sur chaque emballage de produit (ou par QR Code et application dédiée), avec une vignette d'illustration, sous la forme d'une carte de France et des symboles-type, comme une bande dessinée compréhensible même par les enfants, et indiquant pour chaque produit son impact direct sur les citoyens et sur la France (exemple visuel à titre indicatif ci-dessous) :
. impôts payés en France
. égalité salariale et mesures en faveur du handicap
. entreprise solidaire
. entreprise favorisant la diversité
. matières premières Françaises
. matières premières bio
. assemblage ou fabrication en France
. respect des animaux
. durée de vie du produit
. aspects écologiques du produit
La taille de chaque symbole-type indique une moyenne chiffrée :
. grand symbole = moyenne haute
. moyen symbole = moyenne normale
. petit symbole = moyenne basse.
L'absence du symbole signifie que l'entreprise ne respecte pas les normes minimales.
Disposant de ces informations, le consommateur peut alors choisir entre 2 produits en fonction de ses priorités citoyennes, obligeant peu à peu les entreprises à se conformer à de nouvelles pratiques. Cette mesure est extensible aux services et d'autres domaines, en adaptant le principe selon les besoins.

Eric Rochant "pour une intense décentralisation".

Je suis pour une intense décentralisation.

L'Etat central devrait assurer les services par défaut.
Par défaut j'entends une certaine régulation adaptée à la mondialisation. Je veux dire que le principe devrait être : La tâche de l'Etat c'est de protéger les régions en faisant office de tampon face au reste du monde.
Mais les régions devraient avoir un maximum d'autonomie en matière fiscale, sociale, organisation des services publics locaux...
Les expérimentations sociales devraient pouvoir être mises en œuvre à l'échelle locale : augmentation du Smic, organisation des prestations sociales et même politique d'intégration.
Si une région souhaite (basculement de majorité) étendre la protection sociale au-delà de ce qui est mis en place par défaut à l'échelle nationale, elle pourrait le faire à condition d'équilibrer son budget : augmenter les impôts ou baisser d'autres dépenses par exemple.

On s'approcherait d'un fédéralisme à l'américaine. Les choix économiques et sociaux seraient différentes selon les états (chez nous les régions).
les régions seraient donc plus ou moins attractives selon ce qu'on demande : l'emploi ou la protection sociale par exemple.
L'Etat assurerait un services minimum sur lequel pourrait venir se greffer - comme des modules en programmation informatiques - les spécificités régionales.
L'Etat conserverait aussi la responsabilité de rendre tout cela cohérent face aux structures internationales.
Le premier combat donc serait un combat pour la plus grande décentralisation possible.

Il n'est plus possible de changer de système au niveau national tant les nations sont maintenant interconnectées (cf : Brexit impossible).
Mais il est possible de "changer le monde" au niveau local à condition que l'Etat central, justement, le permette. Les régions doivent être protégées par l'Etat afin d'avoir la plus grande liberté possible.

Nous aurions des régions très protectionnistes (où certains auraient envie d'aller justement pour cette raison) qui éventuellement auraient fait des choix de dépense publique spécifique et seraient éventuellement moins dynamiques économiquement et d'autres régions plus "libérales" avec moins de protection sociale. Les deux types de régions ne seraient pas aux antipodes l'une de l'autre parce que l'Etat assurerait un certain tapis de protection et de dynamisme par défaut.
Ainsi le combat politique pourrait retrouver du sens :  au niveau local il serait possible de changer les choses.

Ça c'est le principe général.
Il faut maintenant examiner des exemples plus concrets.

Comment envoyer une contribution

Ici vous pouvez participer au Grand Débat sur le thème : Organisation de l'État et services publics.

Les trois blogs ci-dessous sont consacrés aux autres thèmes du Grand Débat.

Fiscalité : https://blogerfiscalite.blogspot.com/

Démocratie : https://blogerdemocratie.blogspot.com/

Ecologie : https://blogerecologie.blogspot.com/

Je propose de participer au débat en envoyant des contributions qui seront publiées sur ce blog. Vous pouvez envoyer vos contributions à l’adresse suivante :

ergranddebat@gmail.com

Toutes les contributions seront recueillies et rassemblées par mes soins.

Pas de contrainte de longueur ou de style. Une phrase, quatre pages, qu’importe. Tous les sujets liés au thème de ce blog sont les bienvenus. Si vous voulez aborder d’autres sujet, ils seront publiés sur les autres blogs. Si vous voulez écrire une contribution sur un sujet qui n’appartient pas aux quatre thèmes proposés par le Grand Débat, votre contribution sera quand même prise en compte.

Chaque contributeur est invité à spécifier le thème de sa contribution, à se présenter succinctement (Moi je m'appelle Eric Rochant, suis réalisateur, j'habite à Paris, je suis né en 1961 par exemple) et en tous les cas à signer son texte.

L’adresse email d’envoi sera vérifiée.

Les contributions signées et vérifiées seront publiées sur ce blog puis envoyées à l'organisme organisateur du Grand Débat dans un dossier "Organisation de l'État et services publics".

On peut réagir à une contribution en envoyant un commentaire.

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